Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par l’intermédiaire du site Internet www.lebvuveurdencre.com, entre l’éditeur Le buveur d'encre – dont le siège social est situé au 14, rue Charles V – Paris (75004), et ses clients.

1. Commandes

Les commandes concernées ne peuvent être transmises que par le biais du site Internet.

 2. Prix

Les prix affichés sur ce site s’entendent hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les livres seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l’éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité. Nous conseillons aux clients concernés de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

3. Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils sont forfaitaires jusqu'à 20 euros d'achats, puis gratuit au delà pour une livraison en France. Seule la zone géographique (tarif France ou étranger) en fait varier le montant. Les frais de port sont indiqués au client préalablement à la validation de son achat. Les frais de port sont applicables pour une commande donnée : il est donc préférable de regrouper tous ses articles sur une seule commande pour bénéficier de frais de port moindres. En revanche, si la livraison est fractionnée pour des raisons de disponibilité, la participation aux frais de port ne sera facturée que pour un seul envoi.

4. Paiement

Le règlement peut s’effectuer par paiement électronique ou par carte bancaire en suivant les indications données sur le site www.lebuveurdencre.com. Le débit est effectué au moment de la confirmation de la commande par le client et au plus tard de l’expédition de la commande. Les paiements sont garantis par un système sécurisé qui assure la sécurité et la confidentialité des données transmises lors du règlement.

5. Facturation

La facture d’achat est jointe aux articles commandés lors de la livraison. Il est possible, au moment de la commande, de préciser une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le formulaire de commande.

6. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par l'acheteur au moment de la commande. Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste. Le délai d’acheminement fourni par La Poste pour ce type d’offre est seulement indicatif et ne saurait engager les éditions Le buveur d'encre. Lorsqu’un client a commandé plusieurs livres lors de la même commande et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Les éditions Le buveur d'encre se réserve en toute circonstance la possibilité de fractionner les expéditions.
Les commandes ne seront traitées qu’à l’encaissement du règlement effectué par le client. A la livraison, le client vérifie l’état du colis d’expédition ainsi que la concordance entre le contenu du paquet et son récapitulatif de commande. Les clients sont invités à vérifier soigneusement les livraisons avant toute action visant à retirer des étiquettes ou à détruire l’emballage original. Dans le cas d’émission de réserve lors de la réception, le lecteur doit informer les éditions Le buveur d'encre à son siège social par courrier recommandé avec Accusé de Réception dans les 5 jours suivant la livraison.

7. Disponibilité des articles

En cas d’indisponibilité d’un article, le client en est informé dans les meilleurs délais par email ou par courrier. En cas de rupture de stock temporaire de l’article, le client a le choix d’annuler sa commande en contactant les éditions Le buveur d'encre par mail à l’adresse : contact@lebuveurdencre.com

8. Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agrés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par les éditions Le buveur d'encre

9. Echanges, retours, remboursement

9.1 Echanges

En cas de livraison d’un article défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis à : Le buveur d'encre - 14, rue Charles V – 75004 Paris - France.
Les frais de retour seront alors également intégralement remboursés (dans la limite du coût d’un envoi en mode standard) et l’échange mis en oeuvre immédiatement.

9.2 Retours

Le client dispose d’un droit de rétractation prévu par la Loi : quelle qu’en soit la raison et en précisant le motif du retour, il peut retourner un article dans les 7 jours suivant la réception de son colis (sous réserve que ce dernier nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture correspondante), à : Le buveur d'encre - 14, rue Charles V – 75004 Paris - France.
Les frais d’expédition envoi et de retour restent alors à la charge du client.
Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l’acquéreur.

9.3 Remboursement

En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photographies et images reproduits sur www.lebuveurdencre.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de tout élément reproduit sur le site www.lebveurdencre.com doit faire l'objet d'une demande spécifique auprès des éditions le buveur d'encre à l'adresse suivante : contac@lebuveurdencre.fr

Article 11 – Responsabilité

Les livres proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité des éditions Le buveur d'encre ne saurait être engagé en cas de non-respect de la législation du pays où le livre est, le cas échéant, livré (par exemple en cas d’interdiction d’un livre…). Il appartient au Lecteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des livres commandés. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le lecteur est invité à se reporter au descriptif de chaque livre pour en connaître les caractéristiques précises. Les éditions Le buveur d'encre ne sont responsables que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du livre et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Les éditions Le buveur d'encre ne saurait voir sa responsabilité engagée. S’agissant d’achat en ligne sur internet, les éditions le buveur d'encre ne peuvent être tenues responsable des dommages inhérents à l’utilisation du réseau tel que perte de données, intrusion ou virus.

Article 12 – Force majeure

La responsabilité des éditions Le buveur d'encre ne pourra pas être mise en oeuvre si la nonexécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

Article 13 – Litige

Le présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige portant sur la conclusion ou l’exécution des présentes, les parties s’efforceront, avant d’engager une procédure contentieuse, de parvenir à un accord avec l’aide d’un médiateur. En cas d’échec de la procédure de médiation, le tribunal de paris sera seul compétent.

Article 14 – Informations et données

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec les éditions Le buveur d'encre. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre aux éditions Le buveur d'encre d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le lecteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit au lecteur soit d’écrire en ligne au service clientèle contac@lebuveurdencre.com en indiquant ses nom, prénom, e-mail, adresse et si possible sa référence client.